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 résultats pour "SA (Société Anonyme)"

  • Un associé d’une SARL qui apporte son industrie à la société a-t-il droit à une part des bénéfices ?

    Oui, de tels apports ne peuvent concourir à la formation du capital social, mais ils donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices, et permettant de voter aux assemb

  • Banque publique d'investissement (BPI)

    La Banque publique d'investissement est un groupe public créé par la loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012 qui a pour objectif le financement de l'innovation, l

  • Conseil d'administration

    Groupe de personnes (morales ou physiques) dénomées "administrateurs", chargé d'aministrer une société anonyme (SA), une association ou un établissement public.

  • Société anonyme

    Société commerciale dite "de capitaux", dont le capital est constitué par souscription d'actions et dont les associés, appelés "les actionnaires" sont responsables à concurrence de leurs apports.

  • Actionnaire

    Personne physique ou morale détentrice d'une ou de plusieurs actions d'une société de capitaux (société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions.)

  • Conseil de surveillance

    Organe de la société anonyme de type dualiste (directoire/conseil de surveillance), chargé de contrôler la gestion de la société effectuée par le directoire.